L'Ecole des Commerces

Règlement intérieur

(Article L 6352-3 à 5 et R.6352-1 et 2 du Code du Travail)

1 – PRÉAMBULE

1.1 – Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives à la discipline, à l’hygiène, et à la sécurité à l’intérieur du centre de formation AFC. Ces dispositions sont applicables à tous les stagiaires qui doivent obligatoirement s’y conformer sans restriction.

2 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE

2.1 – Horaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation et de pause. Ces heures de pause, de début et de fin de travail seront indiquées par le responsable de l’établissement. Toute modification de ces horaires de travail est décidée par la Direction et ne peut faire l’objet de négociation directe entre les stagiaires et un formateur. Pendant la période en entreprise, le stagiaire, sous l’autorité du chef d’entreprise devra se conformer au règlement interne, aux horaires en vigueur dans l’entreprise dans la limite de la durée normale de la législation en vigueur. Aucun stagiaire ne peut refuser de les accomplir.

2.2 – Abandons – Absences – Retards

L’assiduité en entreprise et en formation est une condition impérative en application du livre 9 du Code du Travail. Si vous devez quitter l’entreprise ou la formation pour cause de ou hors force majeure, vous devez vous mettre en rapport le plus rapidement possible avec la Direction après l’avoir informée par lettre recommandée avec accusé de réception du motif de votre abandon.

Les absences justifiées concernent les jours chômés légaux. Les examens universitaires ou professionnels, les mariages (personnel ou celui d’un proche), les décès, les déménagements, font l’objet d’une autorisation d’absence exceptionnelle, dans les limites de celles prévues par le Code du Travail. Les absences pour maladie ou accident font obligatoirement l’objet d’une présentation d’un certificat médical justifiant l’incapacité de travail (arrêt de travail) remis dans les 48 heures à l’accueil. Le stagiaire devra informer le centre de formation ou l’entreprise d’accueil dans les meilleurs délais.

La ponctualité est de mise : tout retard dû à un cas de force majeure ou non doit être signalé à l’accueil.

Les retards récurrents pourront faire l’objet de sanction.

De même les sorties du centre pendant les heures de présence obligatoire, hors pauses ne peuvent intervenir qu’avec l’autorisation du responsable de formation (sous réserve d’un justificatif). Les cas admis sont les suivants :

  • stagiaire malade sur le lieu de formation et regagnant son domicile.
  • événement familial grave survenant inopinément.
  • convocation impérative d’une administration
  • soins médicaux impératifs
  • examens

De plus, le stagiaire est tenu d’avertir en début de cours, le formateur de son départ anticipé.

Les stagiaires et le formateur sont tenus de signer le relevé de présence à chaque session de formation.

Les stagiaires doivent respecter les instructions des formateurs ou de la Direction concernant l’exercice de leur travail.

Des absences ou retard injustifiés ou le non respect des consignes peuvent entraîner des sanctions disciplinaires

3 – ORGANISATION INTERNE

3.1 – Usage du matériel

Les stagiaires doivent maintenir en bon état le matériel de travail qui leur est confié (caméra, projecteur, rétroprojecteur, magnétoscope, téléviseur, meubles…). Les réparations et modifications des appareils ne peuvent être effectuées que par le responsable qui en est chargé par le Centre. Les stagiaires ne pourront utiliser à usage personnel les matériels qui leurs sont confiés, il leur est interdit d’emporter des objets appartenant au centre à l’extérieur de celui-ci.

Il est formellement interdit de procéder à des connexions ou à des déconnexions des matériels sans autorisation expresse. Toute tentative de piratage par quelque moyen que ce soit d’un logiciel propriété du centre de formation sera considérée comme vol. L’usage d’Internet est réservé dans le cadre des cours dispensés à une utilisation professionnelle.

En cas de disparition de matériel sur le lieu du formation, la responsabilité des stagiaires pourra être recherchée par tous les moyens légaux.

3.2 – Usage des locaux

Les salles de formation sont réservées exclusivement aux activités professionnelles de ses membres et des stagiaires. Les communications téléphoniques à caractère personnel ne sont transmises qu’en dehors des heures de cours et doivent être limitées aux cas d’urgence. L’utilisation des téléphones portables n’est pas autorisée pendant les cours.

Les stagiaires ne pourront rester dans les locaux en dehors des horaires d’ouverture du centre de formation et ne pourront introduire des personnes étrangères à la société.

De même il est interdit d’introduire dans les lieux de travail des objets ou des marchandises destinées à y être vendus ; de faire circuler sans autorisation des listes de souscription ou de collecte ; d’utiliser sans autorisation la dénomination sociale (AFC) dans l’organisation de soirées, d’événements ou dans toute forme de communication externe écrite ou non.

L’affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet. En vue d’éviter toute dégradation, l’affichage d’objets décoratifs (posters, cartes…) est soumis à autorisation.

3.3- Conseil de perfectionnement

Rôle du conseil de perfectionnement :

Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :

  • Le projet pédagogique du CFA
  • Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité régionale
  • L’organisation et le déroulement des formations
  • Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
  • L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le CFA
  • Les projets d’investissement
  • Les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des titres professionnels ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage

(art R6231-4 du code du travail)

Modalités de fonctionnement :

  • Le conseil de perfectionnement se réunit 1 fois par an
  • Un PV de réunion sera rédigé à la fin de chaque conseil et transmis par mail à chaque membre dans le mois qui suit

4 – HARCELEMENT SEXUEL

Aucun stagiaire ne peut être sanctionné ni exclu pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement d’un membre du personnel du centre de formation ou d’un autre stagiaire, de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce stagiaire dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

Aucun stagiaire ne peut être sanctionné ni exclu pour avoir témoigné des agissements définis précédemment ou pour les avoir relatés.

Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. Est passible d’une sanction disciplinaire tout stagiaire ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.

5 – DISCRIMINATIONS

Toute discrimination, en raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, des convictions religieuses, de l’état de santé ou d’un handicap, envers un stagiaire ou le personnel de l’établissement, est formellement interdite. Est passible d’une sanction disciplinaire, définie à l’article 7 du présent règlement, tout stagiaire ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.

6 – HYGIENE ET SECURITE

6.1 HYGIENE

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est interdit d’introduire et de distribuer de la drogue ou des boissons alcoolisées dans les locaux.

La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de formation est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.

Il est interdit de prendre ses repas sur le lieu de formation. Un espace restauration est prévu pour la prise des repas et des collations. Cet endroit étant un lieu de vie commune, il devra être tenu propre et rangé pour le confort de tous.

Il est interdit de fumer dans les locaux y compris les lieux d’accès (couloirs, escaliers, porches…).

6.2 SECURITE ET PREVENTION

Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

Conformément aux instructions ci-dessus, chaque stagiaire doit prendre soin en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé et de celles de ses collègues de travail.

Les issues et dégagements permettant une évacuation rapide en cas d’incendie doivent toujours être libres et n’être jamais encombrés d’objets quels qu’ils soient, l’accès aux extincteurs notamment devant être impérativement dégagé en permanence.

Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.

Les opérations de manutentions sont réservées au personnel habilité à le faire sauf demande expresse de la Direction ou de ses représentants.

Tout accident, même léger, survenu au cours de la formation doit être porté à la connaissance du centre de formation au plus tard dans les 24 heures sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

6.3 VOL ET DETERIORATION

La Direction d’AFC décline toute responsabilité concernant les vols et détériorations qui pourraient être causés aux biens des stagiaires.

Le refus du stagiaire de se soumettre aux obligations relatives à l’hygiène ou la sécurité peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.

6.4 VIE DE GROUPE

Les stagiaires doivent se présenter en formation avec une tenue vestimentaire correcte et adaptée au futur métier visé.

Ainsi la Direction privilégie fortement le port d’une tenue professionnelle : pantalons, chemises et chaussures de ville.

La Direction interdit :

  • le port de couvre-chefs (bonnet, casquette, chapeau, béret, foulard…)
  • les shorts, les tongs ou tee-shirts, qui ne sont pas adaptés à l’environnement professionnel
  • le casque-audio
  • de se servir du téléphone portable pendant les heures de cours (sauf permission exceptionnelle du formateur)
  • les jeux et sites web non adaptés aux cours.

7 – SANCTIONS

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout agissement considéré comme fautif,

  • Comportement incompatible avec le bon déroulement de la formation
  • Non respect des règles de sécurité
  • Actes de brutalité, menaces, rixes, injures
  • Déprédation volontaire de local, matière d’oeuvre ou de matériel
  • Manque de respect envers les salariés de l’entreprise
  • Défaut d’assiduité ou retards répétés
  • Toute information fausse ou omise, portée à la connaissance du centre, remettant en cause les conditions d’admission en formation ou modifiant en cours de formation sa situation ou son statut.
  • Le vol pourra en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après définies.
  • Usage d’internet et téléchargement de logiciels à des fins privées sans aucun rapport avec la formation.
  • Usage d’alcool ou de drogue est strictement interdit

Constitue une sanction, toute mesure autre que des observations verbales à la suite d’un agissement considéré fautif tel que défini à l’article 6.1 de ce règlement, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans l’organisme.

Convocation du stagiaire : La Direction de l’Organisme ou l’un des représentants directs, transmet au stagiaire, en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, une convocation à un entretien. Cette convocation mentionnera l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien et rappellera la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix, salarié ou stagiaire de l’organisme.

Entretien : Il indiquera au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueillera ses explications.

Prononcé de la sanction : il s’écoulera au minimum un jour franc et au maximum 15 jours entre l’entretien et le prononcé de la sanction. La sanction fera l’objet d’une décision écrite et motivée. Elle est portée à la connaissance du stagiaire par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge.

Néanmoins, si un comportement d’une gravité suffisante, notamment pour les membres du personnel ou pour les autres stagiaires, se présente, une mesure conservatoire pourra être immédiatement prise, notamment à travers l’exclusion temporaire du stagiaire le temps que se déroule la procédure disciplinaire susmentionnée.

La graduation des sanctions est la suivante :

  • Lettre d’avertissement
  • Blâme ou rappel à l’ordre
  • Mesure conservatoire d’exclusion temporaire (pour les stagiaires agréés, avec suspension temporaire de la rémunération)
  • Exclusion définitive

En cas d’exclusion pour motif disciplinaire, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses frais de formation du centre AFC.

8 – ARRET DE LA FORMATION POUR RAISON MEDICALE

La direction d’AFC se réserve le droit de mettre fin à une formation si un avis médical contre-indique la poursuite de la formation.

9 – ENTREE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur général entre en application à compter du 1er juillet 2022.

L’Ecole des Commerces – 19 avenue Louise Michel – 44400 Rezé – Mise à jour le 11/09/2026

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